Maître Olivier HAUCHECORNE, Maître Magaly OMER-LEGER, ainsi que leurs collaborateurs, contribuent ensemble à l'animation de l'office notarial de Ry, témoin d'une longue histoire illustrée par l'écrivain Gustave Flaubert dans son célèbre roman "Madame BOVARY".

Nous en sommes maintenant éloignés.

Notre office n'a pas échappé à la modernisation en se dotant des techniques et moyens utilisés par notre métier et s'est adapté afin d'offrir à sa clientèle une compétence efficace et discrète.

Nous nous réjouissons de pouvoir vous y accueillir afin de vous accompagner dans votre vie familiale ou professionnelle en vue de la réalisation de vos projets juridiques et fiscaux, pour lesquels nous mettrons tout en oeuvre afin de vous satisfaire au mieux.

Nous contacter

Ce mois-ci : 
 
Patrimoine et usufruit
  
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’article 578 du Code civil définit l’usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». Il peut s’agir, par exemple : du droit d’occuper un logement, de percevoir des loyers, les intérêts d’une somme d’argent ou encore les dividendes d’actions, ou enfin de profiter de la récolte d’arbres fruitiers ou d’un terrain agricole. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire, l’usufruit au bénéfice de l’usufruitier. L’usufruitier, qui bénéficie donc de l’usage et de la jouissance d’un bien mais ne peut en disposer (il ne peut pas vendre), exerce ainsi un droit réel parallèle au droit du nu-propriétaire, sur un même bien...